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61 résultats
En cause : la ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue t'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée NECTAR & CO, 2. la société coopérative à responsabilité limitée BEEBOX WORLD, 3. la société coopérative à responsabilité limitée TOITURE MAUËN, 4. MAUËN Luc, 5. CLAVIER Stany, 6. MORELLE Laurent, ayant tous élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme EDF LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : l'Association sans but lucratif FÉDÉRATION WALLONNE DE L'AGRICULTURE, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : 1. D'OULTREMONT Patrice, 2. TUMELAIRE Henri, 3. BOITTE François, 4. l'Association sans but lucratif "ÉOLIENNES A TOUT PRIX ?", ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif FEDERATION DE L'ENERGIE D'ORIGINE RENOUVELABLE ET ALTERNATIVE, en abrégé EDORA, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : 1. JEHAES Constant, 2. JEHAES Jules, 3. JEHAES Marcel, ayant tous élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Julia MESS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Ville de Herstal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : 1. D'OULTREMONT Patrice, 2. TUMELAIRE Henri, 3. BOITTE François, 4. l'Association sans but lucratif "EOLIENNES A TOUT PRIX ?", ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif FEDERATION DE L'ENERGIE D'ORIGINE RENOUVELABLE ET ALTERNATIVE, en abrégé EDORA, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : MEYER Gerd, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 541 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : 1. l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, 2. l'Association sans but lucratif L'ERABLIERE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : VANDESTEENE René, ayant élu domicile rue Nanon 166 5002 Saint-Servais, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : 1. GODART Charles, 2. GUFFENS Gisèle, 3. l'Association sans but lucratif COMITE REGIONAL ANTI-CARRIERE, en abrégé "CRAC", ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Urbanisme et aménagement -Règlements