Titulaire de fonction - Greffier

À la section de législation, le greffier prête son assistance dans le cadre de l’examen des demandes d’avis, notamment en fixant les séances, en préparant les dossiers, en assistant aux séances et en collaborant à la mise en forme des avis.

À la section du contentieux administratif, le greffier assure le suivi des dossiers à fixer, procède aux vérifications procédurales et prête son assistance à l'élaboration finale des arrêts du point de vue de la procédure. À cette occasion, il est en contact régulier tant avec les parties et les avocats qu'avec les membres de l'auditorat et le greffe de la section du contentieux administratif.

Les greffiers sont nommés par le Roi après avoir réussi un concours. Ils sont tenus actuellement d'avoir un diplôme de droit conformément à l'article 72, § 1er, des lois coordonnées, d'être belges et d'avoir 25 ans accomplis.