Hommage à Sébastien Van Drooghenbroeck

Le 31 décembre 2025, le Conseil d’État a donné l’avis n° 78.110/AG concernant un avant-projet de loi ‘relatif à l’interdiction administrative des personnes morales, des sociétés sans personnalité juridique, des associations ou groupements de fait constituant une menace grave et actuelle pour la sécurité nationale ou la pérennité de l’ordre démocratique et constitutionnel’. Vous trouverez, en annexe, le texte de cet avis. Cet avis a été dédié au professeur Sébastien van Drooghenbroeck, assesseur au sein de la section de législation du Conseil d’État depuis 2011, décédé le 24 septembre 2025, en remerciement de tout ce qu’il a représenté pour nous au fil de toutes ces années, en tant qu’homme et en tant que scientifique.