Advies 68.790 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 04/02/2021
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française