Advies 57.584 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 03/06/2015
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française