Advies 31.331 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 25/04/2001
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de l'instance chargée de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire à horaire réduit
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française