Advies 65.982 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 04/06/2019
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret du … (date) portant assentiment à la Convention entre la Région wallonne de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne