Advies 28.312 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 26/10/1998
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française