Advies 55.685 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 03/04/2014
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7èmes années complémentaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française