Advies 61.890 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 28/08/2017
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l’article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon