Advies 29.978 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 22/03/2000
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 fixant les règles de composition des délégations du Gouvernement à la Commission internationale pour la protection de l'Escaut et à la Commission internationale pour la protection de la Meuse
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon