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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
29 resultaten
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot goedkeuring van het gewestelijk bestemmingsplan
Ontwerp van besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la détermination de l'expérience utile pour le recrutement dans les fonctions de directeur ou directrice exerçant les attributions de conseiller de l'aide à la jeunesse ou de directeur de l'aide à la jeunesse et dans les fonctions d'attaché ou attachée ou attaché principal ou attachée principale exerçant les attributions de conseiller adjoint de l'aide à la jeunesse ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de toekenning van toelagen aan gemeenten voor het opmaken van een beleidsplan voor de invoering van zones 30, woonerven en voetgangerszones in het wijknet
Ontwerp van besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'introduction dans la nature et dans les parcs à gibier des espèces non indigènes ainsi que la réintroduction des espèces indigènes en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à la désignation et à la conservation des sites Natura 2000 en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de la flore sauvage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant des dispositions complémentaires visant notamment à la mise en oeuvre de la Directive 92/43 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la flore et de la faune sauvages
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon