Advies 56.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 21/05/2014
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures d'élection des Directeurs-Présidents et des Directeurs de catégorie des Hautes Ecoles subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française