Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.892 resultaten
En cause : BEVILACQUA Giovanni, avneue de l'Ancien Combattant 77/41140 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et des Transports, 2. le Jury d'examen de connaissances générales "pilote de ligne".
En cause : l'Association sans but lucratifUNION BELGE DES DETECTIVES, ayant élu domicile chezMe Marcel COOLS, avocat,rue du Village 774400 Flémalle, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. COUNOY Jean-Paul, 2. GYSENS Philippe, ayant tous deux élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative INTERCOMMUNALEDU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : FRANÇOIS Koenraad, Belgiëlaan 73090 Overijse, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaired'Etat à la Coopération au Développement, ayant élu domicile chezMes J. PUTZEYS et X. LEURQUIN,avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ERRERA Michel, rue de Batendael 1501180 Bruxelles, 2. STEEL Kathleen, Patijntjestraat 739000 Gent.
En cause : MORTIER Linda, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis LIBERT, avocat,Mont Saint-Martin 904000 Liège, contre : la Commune de Soumagne, ayant élu domicile chezMe Joseph LECLERCQ, avocat,chaussée Colonel Joset 554630 Soumagne. Parties intervenantes : 1. MARCHESE Joseph, 2. BEUVENS Sabine, ayant tous deux élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.
En cause : SCHYNS Bruno, rue de Linthout 811030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et des Transports, 2. le Jury d'examen de connaissances générales "pilote de ligne".
En cause : LEJEUNE Jacques, quai Saint-Léonard 16C/0114000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances. Parties intervenantes : 1. BROUWERS Anne-Marie, chemin des Cèdres 424000 Liège, 2. EYBEN Maurice, quai Saint-Léonard 13C/0824000 Liège.
En cause : CHATELAIN Frédéric, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6/81180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocatchemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.