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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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340 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocatsrue J. B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. ALLAN David, 2. ROBA Sophie, 3. ALLAN Nicolas, 4. BRUELEMANS Anne, 5. BENRSTEIN Jay, 6. CODDENS Jean-Marie, 7. VANDERSCHRIK Marie-Paule, 8. CODDENS Pierre, 9. DJAMOUS Issam, 10. PRETE Dominique, 11. DJAMOUS Jérémie, 12. DE MAEYER Philippe, 13. ADAM Diane, 14. DE MAEYER Tanguy, 15. IDE André, 16. COOSEMANS Carine,17. IDE Julie,18. LAINE Monique,19. LAINE Maria-Carmen,20. MICHIELS Bernard,21. LANNOY Wenda,22. MICHIELS Dimitri,23. MOHR Michel,24. Madame MOHR,25. MOHR Louis-Philippe,26. PESESSE René,27. PESESSE Eve, ayant tous élu domicile chezMe Antoine de le Court, avocat,rue Jourdan 311060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocat,avenue des Vaillants 1 bte 101200 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXXagissant en son nom personnel et en qualitéde représentant légal de :a) XXXb) XXX,2. XXX3. XXX ayant élu domicile chezMe G.-H. BEAUTHIER, avocat,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe C. NERINCKX, avocat,rue Edith Cavell 66/11180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe MBUNGANI ENANGA, avocat,Impasse des Ursulines 1/145000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile 1090 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe Pascal HUBERT, avocatavenue des Vaillants 1/101200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.