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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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288 resultaten
En cause : XXX,agissant en son nom et en qualitéde représentant légal deses enfants mineursXXX,XXX, ayant élu domicilerue Alfred Giron 441050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXcontre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur,
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe R. BORN, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : 1.l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
En cause : XXX, ayant élu domicile 6927 Tellin, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. DA COSTA AGUIAR, avocatrue Haute 1641000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Ch. CALEWAERT, avocat,chaussée de Charleroi 70/131060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile 4000 Liège, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. MULENDA, avocat,rue Lamarck 84000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : PIRE Anne, ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. MEUNIER 221050 Bruxelles, contre : 1. La Haute Ecole de la Province de Namur, 2. La Province de Namur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. KITTEL, avocat,rue Edel 13 4700 Eupen, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.