Arrest 93.240 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 13/02/2001
- Kamer:
- VI
- Rolnummer:
- A. 90.176/VI-15.456
En cause : société anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier, 221050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe D. LAGASSE, avocatchaussée de la Hulpe, 1871170 Bruxelles. Partie intervenante en référé : la Société de droit français "Culture Espaces", ayant élu domicile chezMe M.-Th. SUR-LE LIBOUX, avocat,90, rue de Miromesnil75.008 Paris.