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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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253 resultaten

    • Advies

    Advies 47.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/11/2009
    Kamer:
    1
    Aanvrager:
    Federale regering

    Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van nr. 1 van 29 december 1992 met betrekking tot de regeling voor de voldoening van de belasting over de toegevoegde waarde

    Ontwerp van koninklijk besluit

    • Advies

    Advies 47.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    16/11/2009
    Kamer:
    3
    Aanvrager:
    Federale regering

    Wet tot wijziging van de wet van 11 april 2003 betreffende de voorzieningen aangelegd voor de ontmanteling van de kerncentrales en voor het beheer van splijtstoffen bestraald in deze centrales en betreffende een fonds voor de bevordering en de ondersteuning van de productie van elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen

    Voorontwerp van wet

    • Advies

    Advies 47.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/11/2009
    Kamer:
    2-4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des Universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des Universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'Office de la Naissance et de l'Enfance, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales TITRE Ier - Dispositions relatives aux établissements d'enseignement, aux internats, aux centres psycho-médico-sociaux et aux bâtiments scolaires Chapitre 1 - Disposition modifiant le décret du 26 mars 2009 octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention Article 1er Chapitre 2 - Disposition modifiant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice Article 2 Chapitre 3 - Dispositions relatives aux Internats .Articles 3 et 4 Chapitre 4 - Dispositions relatives aux Centre psycho-médico-sociaux Articles 5 et 6 Chapitre 5 - Dispositions relatives à l'enseignement technique et professionnel Article 7 Chapitre 6 - Des dotations et des subventions de fonctionnement des établissements Articles 8 à 12 TITRE II - Mesure relative à la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté Article 13 TITRE III - Dispositions relatives aux Bâtiments scolaires Articles 14 à 16 TITRE IV - Mesures relatives à la formation en cours de carrière Articles 17 à 19 TITRE V - Mesures relatives au traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge Article 20 TITRE VI - Dispositions relatives au refinancement des Hautes Écoles et des Universités Articles 21 à 24 TITRE VII - Disposition relative au statut des membres des personnels des Universités Article 25 TITRE VIII - Des dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion Articles 26 à 28 TITRE IX - Disposition modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009 Article 29 TITRE X - Disposition modifiant le décret du 26 mars 2009 modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E." et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien à l'accueil scolaire Article 30 TITRE XI - Disposition modifiant le décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles Article 31 TITRE XII - Dispositions modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française Articles 32 et 33 TITRE XIII - Dispositions modifiant le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales tel que modifié Article 34 TITRE XIV - Disposition finale Article 35

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 47.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/11/2009
    Kamer:
    2-4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion et à certaines sociétés concessionnaires, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie TITRE Ier - Disposition modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz article 1ER TITRE II - Disposition visant à autoriser le Gouvernement à prévoir une rémunération en cas d'octroi de la garantie de la Région walloçnne à des organismes hors périmètre Artilce 2 TITRE III - Des dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion et à certaines sociétés concessionnaires Article 3 TITRE IV - Disposition prévoyant la mise en place d'un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie Article 4 TITRE V - Disposition finale Article 5

    Avant-projet de décret de la Région wallonne