Advies 54.681 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 30/12/2013
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Chapitre V du Titre VII du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'aide individuelle à l'intégration
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon