Advies 65.016 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 15/01/2019
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant des dispositions fiscales diverses
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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103 resultaten
Décret portant des dispositions fiscales diverses
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) relatif à la formation professionnelle individuelle
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le XXXX entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry, le 02 avril 2015
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles, le 12 juin 2018
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Australie relatif au transport aérien, signé à Canberra le 23 novembre 2012
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 06 mars 2018
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de siège, avec échanges de lettres, entre le Royaume de Belgique et l’Organisation Internationale de Police Criminelle – INTERPOL (O.I.P.C.), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 5 juin 2018
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne