Advies 31.993 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 15/10/2001
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'Enseignement secondaire en alternance, de l'Enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française