Advies 51.531 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 09/07/2012
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification, à la caractérisation et à la fixation des seuils d'état écologique applicables aux masses d'eau de surface et modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon