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26 resultaten
Décret du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 63, §§ 1 en 3, van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten
Ontwerp van koninklijk besluit
Wet tot wijziging van diverse wettelijke bepalingen met betrekking tot het strafrecht en de strafrechtspleging, teneinde de gerechtelijke achterstand weg te werken
Voorontwerp van wet
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 39 du décret du 20 décembre 2001 fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon