Advies 48.487 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 26/07/2010
- Kamer:
- 2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française