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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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120.093 resultaten
En cause : la Société anonyme COMPASS, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Liège.
En cause : SCHNEIDER Brigitte,rue de la Croix 28 1420 Braine-l'Alleud, contre : l'Office national de l'Emploi (ONEM).
En cause : SLEIJPEN Jean-François, place du Tilleul 4 4032 Liège, contre : le SELOR.
En cause : GOLINVEAU Augsute, rue Champs Colin 27 6800 Libramont, contre : LA POSTE.
En cause : GOSSET Robert, ayant élu domicile chezMe Benoît HOC, avocat,rue Henri Lemaître 25000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY,avocatroute de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne
En cause : GREMEZ Raymond, rue de Cucquegnies 66500 Renlies, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Dejoncker 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : Florence LAUNAY,rue de la Cathédrale, 9 4000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Pierre FRANCOIS, avocat rue du Château Massart, 88 4000 Liège.
En cause : DANHIER Marie-France,avenue François Van Belle 46 4420 Saint-Nicolas, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme CONSTRUCT TIME,chaussée de Namur 95 1402 Nivelles, contre : la Cité Farciennoise, société coopérative d'habitations sociales, ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles. Partie intervenante :la Société wallonne de logement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe10 5002 Saint-Servais.