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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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120.093 resultaten
En cause : LEBRUN Roger,ayant élu domicile chez Me Martin DENYS, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. PHILIPPE Corinne,2. MICHEL Thierry,ayant tous deux élu domicile chez Me Paul RENIER, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : la Commune de Héron. Partie intéressée : LEDOCK Fernand,ayant élu domicile chez Me Karl STEINIER, avocat, rue Pépin 14 5000 Namur.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. UHL Theodor,2. DUJARDIN Robert,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme HANSEN,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION , avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J.-M. NKUBANYI, avocat, rue de la Prévoyance 58 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Vaste Beroepscommissie voor vluchtelingen
En cause : la Société anonyme D'INFORMATIONS ET DE PRODUCTIONS MULTIMEDIA, en abrégé "I.P.M.",ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme L'ESSOR,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : UHL Theodor,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. la Commune de Bernissart,2. la Commune de Hensies,ayant toutes deux élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : le Ministère de l'Equipement et des Transports de la Région wallonne, en abrégé "MET",ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme CARREFOUR BELGIUM,ayant élu domicile chez Me Greg JACOBS, avocat, rue de Hennin 67-69 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard Lambermont 32 1030 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : SCAUFLAIRE Michelayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : 1. la Ville de Binche,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : BRUCCOLERI Giovanni,ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE DE BELGIQUE,ayant élu domicile chez Me Yves TAVERNIER, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER NOTRE-DAME ET REINE FABIOLA,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)