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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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119.897 resultaten
En cause : SIKIER Ismail, ayant élu domicile chez Mes Philippe HERMAN et Lise DE CONINCK, avocats, rue t’Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.
Wapens – exportvergunningen
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
Varia (economische zaken)
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : ltat belge, représenté par la Secrétaire dtat à lAsile et la Migration.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : PAQUOT Nicolas, ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KHIEL et Eric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2/2 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société privée à responsabilité limitée BELVEDERE GLOBAL GROUP, ayant élu domicile avenue Franklin Roosevelt, 83/4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : DE BEER Johan, ayant élu domicile chemin du Pont Wazon 3 7060 Horrues, contre : la ville de Soignies, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eva LIPPENS et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la commune d’Éghezée, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Julie CUVELIER et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre. A. 235.852/XIII-9583 En cause : 1. MALRÉCHAUFFÉ Fabrice, 2. THIRION Christian, 3. RADART Sébastien, ayant tous élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Julie CUVELIER et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : lÉtat belge, représenté par la lAsile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen