Arrest 86.076 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/03/2000
- Kamer:
- VI
- Rolnummer:
- A. 90.176/VI-15.456
En cause : la Société Anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentéepar son Collège des Bourgmestre etéchevins. Partie demandant à intervenir :la Société de droit français "Culture Espaces"