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vergunning beroep
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1.659 resultaten
En cause : l'Association sans but lucratif HÔPITAUX SAINT-JOSEPH, SAINTE-THÉRÈSE et IMTR., rue de la Duchère, 6,6060 Gilly, contre : l'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns 981050 Bruxelles.
En cause : LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIEGE, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Philippe SCHAFFNER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/22,1050 Bruxelles.
En cause : S.P.R.L. BAETMANS Michel,rue Saint Roch, 48,5060 Falisolle, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU, 2. l'Association sans but lucratif PETITIONS-PATRIMOINE, 3. l'Association sans but lucratifINTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, ayant toutes élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeHERON BELGIUM, ayant élu domicile chezMes France MAUSSIONet Frédéric d'AOUST, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles,
En cause : la Société anonyme CORA, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Messancy, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie et dela Recherche Scientifique, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : 1. MOUSSET Suzanne, 2. TONDREAU Grégoire, 3. GRAFFE Monique, 4. DE JONGHE Ingrid, 5. JADIN Pierre, 6. VISSER Marc, 7. FABRI d'ENNEILLES Colette, 8. CONROTTE Marie, ayant tous élu domicile chezMe Jean-Marie PICARD, avocat,rue de Joncker 461060 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Watermael-Boitsfort, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
En cause : LEDOUX Michel, ayant élu domicile chezMe Yves RANSCELOT, avocat,avenue Blonden 214000 Liège, contre : 1. la Commune de Marchin, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : LEQUARRE André, rue Joseph Wouters 225100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : la Commune de Waimes, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON etXavier CLOSE, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : VAN OOTEGHEM Michel, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : la Députation permanente duConseil provincial du Hainaut. Parties intervenantes : 1. la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, 2. l'Association sans but lucratifVIVRE AU VILLAGE, rue Warinaue 436120 Nalinnes.