Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
485 resultaten
In der Rechtssache : HENKES Ewald, Nieder-Emmels 23 4784 Sankt Vith, gegen : 1. die Provinz Lüttich, vertreten durch ihren ständigen Ausschu, 2. die Stadt Sankt Vith.
En cause : JACQUES Philippe, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : JACQUEMART Alain, ayant élu domicile chezMe Maurice DELWAIDE, avocat,rue des Augustins 164000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratifASSOCIATION CHRETIENNE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE, en abrégé "ACIS", ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme GEROCONSTRUCT, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : HONORE Annick, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : 1. CRUTZEN Paul, 2. HODIAUMONT Arlette, ayant élu domicile chezMe Pierre-Eric DEFRANCE, avocat,rue des Martyrs 244800 Verviers, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratifACTION ET RECHERCHES CULTURELLES-VERVIERS, en abrégé "ARC", ayant élu domicile chezMe Pierre HALLET, avocat,place Saint-Remacle 284970 Stavelot.
En cause : KANAAN Adel-Saïd, avenue de Stalingrad 681000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
En cause : HONORE Annick, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GEROCONSTRUCT, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : 1. CRUTZEN Paul, 2. HODIAUMONT Arlette, ayant élu domicile chezMe Pierre-Eric DEFRANCE, avocat,rue des Martyrs 244800 Verviers, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme T-PALM, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRYet Frédéric POTTIER, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
In zake : de Stad Luik,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Vincent THIRY, advocaat, Mont-Saint-Martin 37 4000 Luik, tegen : 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Telecommunicatie, 2. het Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie, afgekort als "BIPT", die beide woonplaats hebben gekozen bij Mr. Luc MISSON en Mr. Laurent WYSEN, advocaten, rue de Pitteurs 41 4020 Luik.
En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 374000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Télécommunications, 2. l'Institut belge des services postaux et des télécommunications,en abrégé "I.B.P.T.", ayant tous deux élu domicile chezMes Luc MISSON et Laurent WYSEN, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège.