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439 resultaten
En cause : FRIES Victor, rue Jean Lescarts 11/57000 Mons, contre : l'Office national de Sécurité sociale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns 981050 Bruxelles.
En cause : 1. la S.A. PASTEUR MERIEUX MSD2. la Société en nom collectif PASTEUR MERIEUX MSD, ayant élu domicile chezMes Raymond VANDERELST et Pierre LAMBERT, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique etle Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Louise 651050 Bruxelles, 2. la Communauté flamande, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,Brederodestraat 131000 Bruxelles, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 4. la Communauté Germanophone, représentée par son Gouvernement. 5. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. 6. la Commission communautaire commune. 7. la Commission communautaire française.
En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent NEUPREZ etMe Dominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement.
In zake : de Algemene Pharmaceutische Bond,Archimedesstraat 111040 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Volksgezondheid. Tussenkomende partij : de coöperatieve vennootschap "les Pharmacies populaires Liégeoises", die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEJEUNE en Mr. Philippe HALLET, advocaten,boulevard Frère Orban 34/244000 Luik. A. 64.283/VI-15.445 In zake : 1. de "Association pharmaceutique de la province de Liège", 2. MOREAU Jean, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Vincent THIRY, advocaat,Mont-Saint-Martin 374000 Luik, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Volksgezondheid. Tussenkomende partij : de coöperatieve vennootschap "les Pharmacies populaires Liégeoises", die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEJEUNE en Mr. Philippe HALLET, advocaten,boulevard Frère Orban 34/244000 Luik.
En cause : L'Association pharmaceutique belgerue Archimède 111040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique. Partie intervenante : la société coopérative "lesPharmacies populaires Liégeoises", ayant élu domicile chezMes Pierre LEJEUNE etPhilippe HALLET, avocats,boulevard Frères Orban 34/244000 Liège. A.64.283/VI-15.445 En cause: 1. l'Association pharmaceutiquede la province de Liège, 2. MOREAU Jean, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 374000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique. Partie intervenante : la société coopérative "lesPharmacies Populaires Liégeoises", ayant élu domicile chezMes Pierre LEJEUNE etPhilippe HALLET, avocats,boulevard Frères Orban 34/24à 4000 Liège.
En cause : 1. SKA Pierre, ayant élu domicile chezMe René COLLIN, avocat,avenue de la Toison d'Or 276900 Marche-en-Famenne, 2. FRANC Lambert, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DISCRY etEtienne GREGOIRE, avocats,rue Louvrex 594000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de la Protection de la consommation de la Santé publiqueet de l'Environnement, 2. le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes.
En cause : 1. FRANC Lambert, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DISCRY etEtienne GREGOIRE, avocats,rue Louvrex 594000 Liège, 2. SKA Pierre, ayant élu domicile chezMe René COLLIN, avocat,avenue de la Toison d'Or 276900 Marche-en-Famenne, contre : l"Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de la Protection de la consommation de la Santé publiqueet de l'Environnement, 2. le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes.
In zake : MENTEN Paul, Koning-Soldaatlaan 18 1070 Brussel, tegen: 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken, 2. de gouverneur van het administratief arrondissement Brussel-Hoofdstad.
En cause : MENTEN Paul, avenue du Roi Soldat 181070 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.