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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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7 resultaten
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe R. QUINTELIER, avocat,Plantin et Moretuslei 14 2140 Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe C. DIONSO DIYABANZA, avocat,avenue du Château 22/151081 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. YYY,ayant élu domicile chezMe H. VAN VRECKOM, avocat,rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. J. BAUWENS, avocat,avenue Louise 391/15 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-F. HAYEZ, avocat,rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX2. YYYagissant en leur nom propre eten qualité de représentants légauxde leurs filles mineures1. A.2. M.,ayant élu domicile chezMe D. ANDRIEN, avocatquai Godefroid Kurth 124020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.