Arrest 236.921 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 27/12/2016
- Kamer:
- V
- Rolnummer:
- A. 215.135/V-1.944
En cause : Geert VENNEMAN, ayant élu domicile à 9050 Gentbrugge, Eduard Pêcherstraat 23, où il est fait élection de domicile contre : la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, assistée et représentée par Me François Belleflamme, avocat, ayant son cabinet à 1060 Bruxelles, rue de Suisse, 24 où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Thierry MERCKEN, assisté et représenté par Me Philippe Levert, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/22, où il est fait élection de domicile
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan