Advies 20.992 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 07/08/1991
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accordé aux centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française chargés de la guidance des jeunes fréquentant les centres d'éducation et de formation en alternance (enseignement à horaire réduit)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française