Advies 18.321 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 février 1987 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallon, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 septembre 1987
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon