Advies 42.520 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 04/04/2007
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les exigences auxquelles le journal d'activités des centres psycho-médico-sociaux doit répondre ainsi que son modèle
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française