Advies 29.748 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 24/01/2000
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1982 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation des camps sportifs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française