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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunn*
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40 resultaten
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume du Danemark, du Royaume d'Espagne, de la République de Finlande, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, de la République italienne, du Royaume de Norvège, du Royaume de Suède et de la Confédération Suisse concernant la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, de l'acte final de son établissement, de ses résolutions et annexes, signés à Paris le 16 décembre 1988, portant également approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant la participation commune à l'installation européenne de rayonnement synchrotron et les modalités de son exécution, signée à Bruxelles le 12 novembre 1990 et du Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention pour la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 9 décembre 1991
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel
Avant-projet de décret de la Communauté française