Advies 44.959 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 20/08/2008
- Kamer:
- 2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des Maisons de jeunes, Centres de rencontres et d'hébergement et Centres d'information des jeunes et leurs fédérations
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française