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154 resultaten

    • Advies

    Advies 35.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/07/2003
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et la République slovaque, et aux adaptations des traités surlesquels est fondée l'Union européenne, les annexes I à XVIII, les Protocoles 1 à 10, et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes, le 16 avril 2003

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 35.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/07/2003
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 35.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/07/2003
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 35.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/07/2003
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, les annexes I à XVIII, les Protocoles 1 à 10, et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes, le 16 avril 2003

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 35.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/07/2003
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Federale regering

    Ministerieel besluit houdende bijzondere maatregelen inzake de electronische aangifte voor communautair en gemeenschappelijk douanevervoer in het kader van het geautomatiseerd systeem inzake douanevervoer

    Ontwerp van ministerieel besluit van de Federale Overheid

    • Advies

    Advies 35.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    08/07/2003
    Kamer:
    1
    Aanvrager:
    Federale regering

    Koninklijk besluit betreffende de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging in het kader van een preventiecampagne tegen Haemophilus influenzae type b voor het jaar 2003

    Ontwerp van koninklijk besluit