Advies 37.387 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/06/2004
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2004-2005
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française