Advies 65.881 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 20/05/2019
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif au Fonds social de l’Eau, modifiant certaines dispositions du Code de l’Eau et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon