Advies 49.528 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 09/05/2011
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté ministériel fixant les critères d'inclusion des résidents dans une unité adaptée à l'accueil et à l'hébergement des personnes âgées désorientées
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne