Advies 40.127 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 24/04/2006
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté n° 2005/132 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française