Advies 61.170 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 13/04/2017
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne