Advies 36.508 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 26/02/2004
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française