Advies 54.682 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 30/12/2013
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon