Advies 25.693 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 31/10/1996
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française