Advies 68.125 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 14/10/2020
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française