Advies 34.217 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 30/10/2002
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le congé politique pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française